Avantages fiscaux de la conciergerie d'entreprise loi Borloo du 26 juillet 2005

Avantages cités dans la loi Borloo

Exonération totale de charges sociales et fiscales plafonnées à 1830 € par an et par salarié.
Dans le cadre de la loi Borloo du 26 juillet 2005, les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt correspondant à 25% des aides versées.

Ce crédit d'impôt sur les bénéfices (d'un montant maximum de 500 000€/exercice) prend en compte les dépenses effectuées par l'entreprise pour:

  • offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (conciergerie, crèche)
  • financer tout ou partie de la valeur des Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés attribués à ses salariés.

Textes de loi

  • Le dispositif Borloo : Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005
  • La note explicative de l’Instruction Fiscale n°115 du 17 octobre 2007(4 F-3-07 de la Direction Générale des Impôts), confirme que l’aide financière (crédit d’impôt « famille ») accordée par l’article L.129-13 du code du travail, peut être destinée au développement de conciergeries d’entreprises (section 2.5)
  • Le crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée à l’article L.129-13 du code du travail
  • Plafond de 500 000 € voir article 244 quater F du code général des impôts

Concrètement

Août 2009:
  • les textes de loi ci-contre existent bel et bien;
  • les avantages ci-dessous sont ceux supposés devenir effectifs d'ici peu.

Mais à l'heure actuelle il manque un élément important qui est la définition claire et précise par la Direction Générale des impôts, de ce qu'ils considèrent comme une "conciergerie d'entreprise".

Les avantages ne peuvent donc malheureusement pas encore être appliqués.


Le montant des abonnements souscrits par l'entreprise pour ses salariés auprès de Concierge Durable
  • ne devrait pas être considéré comme une rémunération (dans la limite de 1830 € par salarié pour chaque année civile) et n'est donc pas assujetti aux charges
  • bénéficie d'un crédit d'impôt de 25%
  • est déductible de l’impôt sur les sociétés

Pour 100 euros dépensés par une entreprise pour la mise en place des services d'une conciergerie, l'entreprise devrait économiser 33 euros d'impôt sur les bénéfices.
À cumuler avec 25 euros de crédit d'impôt.
Le coût réel serait donc au final de 42 euros.

Mais Concierge Durable est plus qu’une conciergerie d’entreprise, alors n'attendez pas pour recourir à nos services !
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